Permis de construire Logement N° 07016215C0002

Permis de construire n° 07016215C0002 à Colombe-lès-Vesoul pour 58 m² de logement, 6 Rue De La Fillette

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 07016215C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Fillette, le permis de construire n° 07016215C0002 a été délivré le 23 juillet 2015 à Colombe-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C14. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombe-lès-Vesoul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombe-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombe-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70162
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBE-LES-VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07016215C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Fillette, à Colombe-lès-Vesoul (70000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07016215C0002, déposé en mairie de Colombe-lès-Vesoul.

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