Permis de construire n° 07015620O0002 à Citey pour 1 082 m² de locaux, 2 Rue Des Vallons Les Vignes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 07015620O0002
Demandeur
SCEA LES NOEBLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Citey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07015620O0002 a été délivré le 11 juin 2020, pour un projet situé 2 Rue Des Vallons Les Vignes. Le demandeur déclaré est SCEA LES NOEBLOTS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Citey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Citey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Citey Code postal 70700 Identifiant INSEE 70156
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 824 m² | 1 018 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 1 018 m² | 2 842 m² |
| Total | 1 824 m² | 1 018 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 1 018 m² | 2 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 824 m² | 1 018 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 1 018 m² | 2 842 m² |
| Total locaux | 1 824 m² | 1 018 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 1 018 m² | 2 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES NOEBLOTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 834947921
- SIRET
- 83494792100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CITEY (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07015620O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |