Permis de construire n° 07015517P0006 à Citers pour 500 m² de locaux, Rue De Luxeuil
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 07015517P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07015517P0006, délivré le 6 septembre 2017 à Citers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Luxeuil.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1134, OB1137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Citers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Citers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Citers Code postal 0 Identifiant INSEE 70155
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 900 m² |
| Total | 400 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 900 m² |
| Total locaux | 400 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CITERS (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07015517P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |