Permis de construire Logement N° 07015423C0004

Permis de construire n° 07015423C0004 à Cirey pour 166 m² de logement, 3B Rue De La Faiencerie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 07015423C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2023 à Cirey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07015423C0004 porte sur un projet situé 3B Rue De La Faiencerie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cirey Code postal 70190 Identifiant INSEE 70154
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 88 m² 166 m² -254 m² 0 m²
Total 254 m² 0 m² 166 m² 88 m² 166 m² -88 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENNESIERES (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07015423C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3B Rue De La Faiencerie, à Cirey (70190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07015423C0004, déposé en mairie de Cirey.

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