Permis de construire n° 0701522500002 à Colombine pour 321 m² de logement, Rue Des Longues Raies
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PC n° 0701522500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0701522500002, délivré le 29 décembre 2025 à Colombine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Longues Raies.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK95. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombine Code postal 70700 Identifiant INSEE 70152
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOYE (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701522500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |