Permis de construire n° 0701502500001 à Chenevrey-et-Morogne pour 150 m² de locaux, Chemin Des Montots La Gare De Chenevrey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 0701502500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0701502500001 a été délivré le 12 juin 2025 à Chenevrey-et-Morogne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Montots La Gare De Chenevrey.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA217. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenevrey-et-Morogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chenevrey-et-Morogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare De Chenevrey
Territoires administratifs
- Commune
- Chenevrey-et-Morogne Code postal 70150 Identifiant INSEE 70150
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENEVREY-ET-MOROGNE (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701502500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |