Permis de construire Locaux N° 07014421O0002

Permis de construire n° 07014421O0002 à Chauvirey-le-Vieil pour 71 m² de locaux, 56 Rue Du Clignot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 07014421O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauvirey-le-Vieil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07014421O0002 a été délivré le 24 décembre 2021, pour un projet situé 56 Rue Du Clignot.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A200, A198. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauvirey-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A200 A198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvirey-le-Vieil Code postal 70500 Identifiant INSEE 70144
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 220 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 291 m²
Total 410 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 291 m²
Total locaux 220 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUVIREY-LE-VIEIL (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07014421O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Rue Du Clignot, à Chauvirey-le-Vieil (70500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07014421O0002, déposé en mairie de Chauvirey-le-Vieil.

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