Permis de construire Logement N° 07014112E0003

Permis de construire n° 07014112E0003 à Châtenois pour 140 m² de logement, Chem Des Baraques Derriere Chez Bouhans

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 février 2013

Dossier PC n° 07014112E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2013 à Châtenois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07014112E0003 porte sur un projet situé Chem Des Baraques Derriere Chez Bouhans.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B60. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 716 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Chez Bouhans

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 70240 Identifiant INSEE 70141
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CITERS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07014112E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 février 2013
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Des Baraques Derriere Chez Bouhans, à Châtenois (70240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07014112E0003, déposé en mairie de Châtenois.

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