Permis de construire n° 07013414C0001 à Chariez pour 373 m² de locaux, Rd 13 Mon Moulin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 07013414C0001
Demandeur
SCI DU VILLAGE DE VIREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07013414C0001, délivré le 9 avril 2014 à Chariez (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd 13 Mon Moulin. SCI DU VILLAGE DE VIREAUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chariez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chariez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mon Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Chariez Code postal 70000 Identifiant INSEE 70134
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² |
| Locaux | 337 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 710 m² |
| Total | 626 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 337 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 710 m² |
| dont Entrepôt | 337 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 710 m² |
| Total locaux | 337 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VILLAGE DE VIREAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400936241
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARIEZ (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07013414C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |