Permis de construire Locaux N° 07013013O0005

Permis de construire à Charcenne pour 236 m² de locaux - Rte De Choye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Choye, Charcenne (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY et accordé le 15 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013013O0005, instruit par la commune de Charcenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 07013013O0005

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07013013O0005, délivré le 15 novembre 2013 à Charcenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Choye, Charcenne (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA203, AA202, AA144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 177 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2014.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/11/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/08/2014

Localisation du projet à Charcenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA203 AA202 AA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charcenne Code postal 70700 Identifiant INSEE 70130
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000698
SIRET: 24700069800032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07013013O0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Choye, Charcenne (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY et accordé le 15 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013013O0005, instruit par la commune de Charcenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charcenne

PC n°0701302500006 Logement Autorisé

Rue De L Oratoire

Charcenne (70700)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 117 m² SDP CLEMMA

PC n°0701302500005 Logement Autorisé

1 Place De L Eglise

Charcenne (70700)

Travaux sur construction existante

17 mars 2026 91 m² SDP

PC n°0701302500002 Locaux Autorisé

12 Rte De Choye

Charcenne (70700)

Extension sans transformation

25 juil. 2025 308 m² SDP FROMAGERIE MILLERET

PC n°0701302500001 Locaux Autorisé

Grande Rue Les Herbues

Charcenne (70700)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 244 m² SDP VIGNOBLE GUILLAUME

DP n°07013024O0002 Locaux Autorisé

10 Rte De Choye

Charcenne (70700)

Nouvelle construction

16 avr. 2024 9 m² SDP FROMAGERIE MILLERET

PC n°07013023O0001 Logement Terminé

21Bis Rue De L Oratoire

Charcenne (70700)

Nouvelle construction

17 mai 2023 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charcenne

Permis d'aménager à Charcenne

3 autorisations

Permis de démolir à Charcenne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charcenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charcenne

Autres types d'autorisations à Charcenne

Caractéristiques du projet