Permis de construire à La Chapelle-Saint-Quillain pour 304 m² de locaux - Chemin D Exploitation N 38 Les Chaillots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 07012920O0003
Demandeur
SCEA DU CHATEAU D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07012920O0003, délivré le 12 juin 2020 à La Chapelle-Saint-Quillain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin D Exploitation N 38 Les Chaillots, La Chapelle-Saint-Quillain (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU D'EAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH78, ZH77.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Quillain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaillots
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Quillain Code postal 70700 Identifiant INSEE 70129
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 913 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 217 m² |
| Total | 913 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 913 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU D'EAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503442956
- SIRET
- 50344295600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012920O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |