Permis de construire n° 07012713C0007 à Chantes pour 590 m² de locaux, Rue De Cubry En Pommey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 07012713C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Chantes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012713C0007 porte sur un projet situé Rue De Cubry En Pommey.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK24. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Pommey
Territoires administratifs
- Commune
- Chantes Code postal 70360 Identifiant INSEE 70127
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total locaux | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTES (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012713C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |