Permis de construire Logement N° 07012616O0002

Permis de construire à Chancey pour 54 m² de logement - 3 Rte De Bonboillon

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2016

Dossier PC n° 07012616O0002

Demandeur

DE LA CHARME

Cette page présente le permis de construire n° 07012616O0002, délivré le 5 mars 2016 à Chancey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rte De Bonboillon, Chancey (70140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA CHARME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B864, B866, B868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 260 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B864 B866 B868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chancey Code postal 70140 Identifiant INSEE 70126
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 309 m²
Total 255 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CHARME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493012678
SIRET
49301267800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANCEY (70140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07012616O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Bonboillon, Chancey (70140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA CHARME et accordé le 5 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012616O0002, instruit par la commune de Chancey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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