Permis de construire n° 07012218O0009 à Champlitte pour 1 071 m² de locaux, ZAE "Les Thieillieres"
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 07012218O0009
Demandeur
F2D-I PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07012218O0009, délivré le 27 septembre 2018 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ZAE "Les Thieillieres". Le projet est porté par F2D-I PRO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 071 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 712 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/05/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 127, ZP 128. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Champlitte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 712 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 071 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 715 m² d'entrepôt et 356 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
| Total | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Autres activités | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par F2D-I PRO, une société civile immobilière (SCI) basée à Rigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
F2D-I PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831097399
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIGNY (70100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012218O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |