Permis de construire n° 07012213O0013 à Champlitte pour 222 m² de locaux, Les Gibeaux Bas
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 07012213O0013
Demandeur
A.F. INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2014 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012213O0013 porte sur un projet situé Les Gibeaux Bas. La demande émane de A.F. INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH18, AH19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gibeaux Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 451 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 673 m² |
| Total | 1 451 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 451 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 1 451 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.F. INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481813053
- SIRET
- 48181305300016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CHAMPLITTE (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012213O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |