Permis de construire n° 07012213O0013 à Champlitte pour 222 m² de locaux, Les Gibeaux Bas
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 07012213O0013
Demandeur
A.F. INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2014 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012213O0013 porte sur un projet situé Les Gibeaux Bas. La demande émane de A.F. INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 562 m², le programme représente 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/03/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 17, AH 18, AH 19. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Champlitte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gibeaux Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 562 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 451 m² à 1 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 451 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 673 m² |
| Total | 1 451 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 451 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 1 451 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.F. INVESTISSEMENTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Champlitte. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
A.F. INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481813053
- SIRET
- 48181305300016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMPLITTE (70600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012213O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |