Permis de construire n° 07012212O0019 à Champlitte pour 230 m² de locaux, 11 Rue Du Tramway
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 07012212O0019
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPLITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012212O0019 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé 11 Rue Du Tramway. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPLITTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlitte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 570 m² |
| Total | 340 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 340 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 570 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 570 m² |
| Total locaux | 340 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPLITTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001221
- SIRET
- 21700122100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPLITTE (70600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPLITTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012212O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |