Permis de construire n° 07012212O0019 à Champlitte pour 230 m² de locaux, 11 rue du Tramway
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 07012212O0019
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPLITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012212O0019 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé 11 rue du Tramway. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPLITTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 321 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 39. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Champlitte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 321 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
La surface de plancher passe de 340 m² à 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 570 m² |
| Total | 340 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 340 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 570 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 570 m² |
| Total locaux | 340 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPLITTE, dont l'adresse déclarée est à Champlitte. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPLITTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001221
- SIRET
- 21700122100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPLITTE (70600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPLITTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012212O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |