Permis de construire n° 07012112E0014 à Champey pour 580 m² de locaux, Rue Du Vay
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 07012112E0014
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012112E0014 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé Rue Du Vay. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2136, A2137, A869. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Champey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champey Code postal 70400 Identifiant INSEE 70121
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001213
- SIRET
- 21700121300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPEY (70400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012112E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |