Permis de construire Locaux N° 0701191900003

Permis de construire n° 0701191900003 à Chambornay-lès-Pin pour 1 320 m² de locaux, Au Dessus Des Vignes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 0701191900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0701191900003 a été délivré le 27 août 2019 à Chambornay-lès-Pin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Dessus Des Vignes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA35. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambornay-lès-Pin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 260 m²

Surface existante avant

3 950 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

5 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambornay-lès-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambornay-lès-Pin Code postal 70150 Identifiant INSEE 70119
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 950 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 5 270 m²
Total 3 950 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 5 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 950 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 5 270 m²
Total locaux 3 950 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 5 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBORNAY-LES-PIN (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0701191900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Dessus Des Vignes, à Chambornay-lès-Pin (70150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701191900003, déposé en mairie de Chambornay-lès-Pin.

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