Permis de construire n° 07011912O0006 à Chambornay-lès-Pin pour 191 m² de logement, 8 Rue De L Eglise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 07011912O0006
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 07011912O0006 a été délivré le 19 mars 2013 à Chambornay-lès-Pin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambornay-lès-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chambornay-lès-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambornay-lès-Pin Code postal 70150 Identifiant INSEE 70119
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 506 m² |
| Total | 315 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 506 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001197
- SIRET
- 21700119700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMBORNAY-LES-PIN (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07011912O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |