Permis de construire Logement N° 07011912O0006

Permis de construire à Chambornay-lès-Pin pour 191 m² de logement - 8 Rue De L Eglise

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 07011912O0006

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN

Cette page présente le permis de construire n° 07011912O0006, délivré le 19 mars 2013 à Chambornay-lès-Pin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De L Eglise, Chambornay-lès-Pin (70150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 458 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Chambornay-lès-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambornay-lès-Pin Code postal 70150 Identifiant INSEE 70119
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 506 m²
Total 315 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217001197
SIRET
21700119700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAMBORNAY-LES-PIN (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07011912O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Eglise, Chambornay-lès-Pin (70150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN et accordé le 19 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07011912O0006, instruit par la commune de Chambornay-lès-Pin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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