Permis de construire n° 07011717E0006 à Châlonvillars pour 1 767 m² de locaux, 33 Rue De Chenebier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 07011717E0006
Demandeur
ECURIE JULIE BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07011717E0006 a été délivré le 14 novembre 2017 à Châlonvillars (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Rue De Chenebier. Le projet est porté par ECURIE JULIE BERTRAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 767 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0197, A0196, A0195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlonvillars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlonvillars
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlonvillars Code postal 70400 Identifiant INSEE 70117
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 1 767 m² |
| Total | 0 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 1 767 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 1 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE JULIE BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 752517904
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- CHALONVILLARS (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07011717E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |