Permis de construire n° 07011621E0002 à Chagey pour 68 m² de logement, 2 Rue Des Graviers
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 07011621E0002
Demandeur
SCI DES GRAVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2022 à Chagey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07011621E0002 porte sur un projet situé 2 Rue Des Graviers. Le dossier a été déposé par SCI DES GRAVIERS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A02182. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chagey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chagey Code postal 70400 Identifiant INSEE 70116
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Locaux | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 2 212 m² |
| Total | 2 248 m² | 32 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 32 m² | 2 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GRAVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399496967
- SIRET
- 39949696700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAGEY (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07011621E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 31/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |