Permis de construire n° 07011420C0001 à Cendrecourt pour 405 m² de locaux, Cd 46
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 07011420C0001
Demandeur
GAEC DES SILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07011420C0001 a été délivré le 24 mars 2020 à Cendrecourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cd 46. GAEC DES SILLONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH56, D431. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cendrecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2020
Achèvement (DAACT)
29/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cendrecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cendrecourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70114
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 585 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 990 m² |
| Total | 2 585 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 585 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 990 m² |
| Total locaux | 2 585 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SILLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791674609
- SIRET
- 79167460900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CENDRECOURT (70500)
Autres dossiers de GAEC DES SILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07011420C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |