Permis de construire Logement N° 07010924C0003

Permis de construire n° 07010924C0003 à Buthiers pour 288 m² de logement, 17 Rue De La Mairie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 07010924C0003

Demandeur

COMMUNE DE BUTHIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07010924C0003 a été délivré le 25 octobre 2024 à Buthiers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BUTHIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB99. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buthiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 568 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buthiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB98 AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buthiers Code postal 70190 Identifiant INSEE 70109
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 288 m² 44 m² 246 m² -2 m² 298 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 342 m² 0 m² 288 m² 44 m² 288 m² -44 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUTHIERS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217001098
SIRET
21700109800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BUTHIERS (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07010924C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Mairie, à Buthiers (70190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUTHIERS et accordé le 25 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07010924C0003, déposé en mairie de Buthiers.

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