Permis de construire Logement N° 07010515C0005

Permis de construire n° 07010515C0005 à Bucey-lès-Traves pour 117 m² de logement, Lot Des Tillieres Lot N 12

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2015

Dossier PC n° 07010515C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bucey-lès-Traves (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07010515C0005 a été délivré le 12 décembre 2015, pour un projet situé Lot Des Tillieres Lot N 12.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucey-lès-Traves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/12/2015
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bucey-lès-Traves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 12

Territoires administratifs

Commune
Bucey-lès-Traves Code postal 70360 Identifiant INSEE 70105
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSEY-LES-SCEY (70360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07010515C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Des Tillieres Lot N 12, à Bucey-lès-Traves (70360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07010515C0005, déposé en mairie de Bucey-lès-Traves.

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