Permis de construire Logement N° 07010322E0002

Permis de construire n° 07010322E0002 à La Bruyère pour 106 m² de logement, Rue Du Moulin Rouge

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 07010322E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07010322E0002, délivré le 27 octobre 2022 à La Bruyère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Rouge.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 462 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruyère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 462 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à La Bruyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bruyère Code postal 70280 Identifiant INSEE 70103
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUCOGNEY-ET-LA-MER (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07010322E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 462 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin Rouge, à La Bruyère (70280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07010322E0002, déposé en mairie de La Bruyère.

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