Permis de construire à Brussey pour 148 m² de logement - Rue Des Promeneurs De L'acdemenne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 07010224O0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07010224O0003, délivré le 5 décembre 2024 à Brussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Promeneurs De L'acdemenne, Brussey (70150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1093.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Brussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De L'acdemenne
Territoire administratif
- Commune
- Brussey Code postal 70150 Identifiant INSEE 70102
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCHAPON (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07010224O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 12/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |