Permis de construire Logement N° 07010213O0005

Permis de construire n° 07010213O0005 à Brussey pour 227 m² de logement, Rue De Beaumotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 07010213O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07010213O0005 a été délivré le 15 novembre 2013 à Brussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Beaumotte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1050, A1049. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brussey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
22/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Brussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1050 A1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brussey Code postal 70150 Identifiant INSEE 70102
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMOTTE-LES-PIN (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07010213O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Beaumotte, à Brussey (70150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07010213O0005, déposé en mairie de Brussey.

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