Permis de construire n° 07009724E0001 à Briaucourt pour 470 m² de locaux, 19 Rte De Conflans
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PC n° 07009724E0001
Demandeur
GAEC DU BON ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07009724E0001 a été délivré le 21 février 2024 à Briaucourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rte De Conflans. La demande émane de GAEC DU BON ESPOIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C888, C884, C868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briaucourt Code postal 70800 Identifiant INSEE 70097
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 470 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 170 m² | 470 m² |
| Total | 300 m² | 470 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 170 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 470 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 170 m² | 470 m² |
| Total locaux | 300 m² | 470 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 170 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BON ESPOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804764876
- SIRET
- 80476487600020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRIAUCOURT (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07009724E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |