Permis de construire Logement N° 07009619E0005

Permis de construire à Brevilliers pour 155 m² de logement - Lotissement Chat Lambert

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 07009619E0005

Demandeur

DE LA CHAPELLE

Cette page présente le permis de construire n° 07009619E0005, délivré le 22 août 2019 à Brevilliers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement Chat Lambert, Brevilliers (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A02091.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

608 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Brevilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A02091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Chat Lambert

Territoire administratif

Commune
Brevilliers Code postal 70400 Identifiant INSEE 70096
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CHAPELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841677222
SIRET
84167722200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREVILLIERS (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07009619E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Chat Lambert, Brevilliers (70400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA CHAPELLE et accordé le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009619E0005, instruit par la commune de Brevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brevilliers

Autres types d'autorisations à Brevilliers