Permis de construire Logement N° 07009418E0002

Permis de construire n° 07009418E0002 à Breuchotte pour 148 m² de logement, Rue De La Citadelle

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2019

Dossier PC n° 07009418E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07009418E0002, délivré le 19 janvier 2019 à Breuchotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Citadelle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuchotte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 578 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/01/2019
3
Chantier (DOC)
12/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuchotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuchotte Code postal 70280 Identifiant INSEE 70094
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUDONCOURT (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07009418E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Citadelle, à Breuchotte (70280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009418E0002, déposé en mairie de Breuchotte.

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