Permis de construire n° 07008415C0005 à Boulot pour 184 m² de locaux, Za Sur Corvee Saint Anne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 07008415C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07008415C0005 a été délivré le 29 juillet 2015 à Boulot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Sur Corvee Saint Anne.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Boulot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Corvee Saint Anne
Territoires administratifs
- Commune
- Boulot Code postal 70190 Identifiant INSEE 70084
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 391 m² |
| Total | 207 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 391 m² |
| Total locaux | 207 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOT (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07008415C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |