Permis de construire n° 07007718C0002 à Borey pour 541 m² de locaux, La Brosse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 07007718C0002
Demandeur
SCEA LES GAUDINOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07007718C0002 a été délivré le 9 juillet 2018 à Borey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Brosse. Le dossier a été déposé par SCEA LES GAUDINOTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Borey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Borey Code postal 70110 Identifiant INSEE 70077
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 028 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 569 m² |
| Total | 1 028 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 028 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 569 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES GAUDINOTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448444323
- SIRET
- 44844432300019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BOREY (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07007718C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |