Permis de construire Logement N° 07007612C0008

Permis de construire n° 07007612C0008 à Bonnevent-Velloreille pour 112 m² de logement, Chem De La Goutte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 07007612C0008

Demandeur

SARL MAISONS VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Goutte, le permis de construire n° 07007612C0008 a été délivré le 3 avril 2013 à Bonnevent-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SARL MAISONS VINCENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A936. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnevent-Velloreille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
17/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2014

Localisation du projet à Bonnevent-Velloreille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnevent-Velloreille Code postal 70700 Identifiant INSEE 70076
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAISONS VINCENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400681540
SIRET
40068154000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07007612C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De La Goutte, à Bonnevent-Velloreille (70700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL MAISONS VINCENT et accordée le 3 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2013, achèvement déclaré le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07007612C0008, déposé en mairie de Bonnevent-Velloreille.

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