Permis de construire Logement N° 07007522O0001

Permis de construire n° 07007522O0001 à Bonboillon pour 199 m² de logement, 11 Rue De Tromarey

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 07007522O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07007522O0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Bonboillon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De Tromarey.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH75. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonboillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonboillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonboillon Code postal 70150 Identifiant INSEE 70075
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDFONTAINE (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07007522O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Tromarey, à Bonboillon (70150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07007522O0001, déposé en mairie de Bonboillon.

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