Permis de construire n° 07005818O0004 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur pour 280 m² de locaux, Rue Du Lavoir Saint-Vallier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 07005818O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07005818O0004 a été délivré le 3 juillet 2018, pour un projet situé Rue Du Lavoir Saint-Vallier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD21, AD22. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Vallier
Territoires administratifs
- Commune
- Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur Code postal 70100 Identifiant INSEE 70058
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUJEU (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07005818O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
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