Permis de construire n° 07005815O0004 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur pour 136 m² de locaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 07005815O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07005815O0004 figure dans les données Sitadel.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN3, ZN2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur Code postal 70100 Identifiant INSEE 70058
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 636 m² |
| Total | 3 500 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 636 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07005815O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |