Permis de construire Locaux N° 07005520E0002

Permis de construire n° 07005520E0002 à Baudoncourt pour 140 m² de locaux, 14 Rue De La Base

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 07005520E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07005520E0002 a été délivré le 6 novembre 2020 à Baudoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De La Base.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A604, A605, A752. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudoncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 802 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baudoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A604 A605 A752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudoncourt Code postal 70300 Identifiant INSEE 70055
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 0 m² 140 m² 34 m² 140 m² -34 m² 140 m²
Total 174 m² 0 m² 140 m² 34 m² 140 m² -34 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 174 m² 0 m² 0 m² 34 m² 140 m² -174 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 140 m² 34 m² 140 m² -34 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUDONCOURT (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07005520E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Base, à Baudoncourt (70300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005520E0002, déposé en mairie de Baudoncourt.

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