Permis de construire Locaux N° 07005420O0002

Permis de construire n° 07005420O0002 à Battrans pour 1 950 m² de locaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 07005420O0002

Demandeur

EARL DES CHAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2020 à Battrans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07005420O0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de EARL DES CHAILLES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 950 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Battrans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

2 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Battrans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Battrans Code postal 70100 Identifiant INSEE 70054
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 1 950 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 470 m² 2 570 m²
Total 1 100 m² 1 950 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 470 m² 2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 1 950 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 470 m² 2 570 m²
Total locaux 1 100 m² 1 950 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 470 m² 2 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CHAILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
778496711
SIRET
77849671100020
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
ANCIER (70100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07005420O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 950 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES CHAILLES et accordé le 5 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005420O0002, déposé en mairie de Battrans.

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