Permis de construire Locaux N° 07005417O0002

Permis de construire n° 07005417O0002 à Battrans pour 617 m² de locaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 07005417O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2017 à Battrans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07005417O0002 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Battrans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Battrans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Battrans Code postal 70100 Identifiant INSEE 70054
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 902 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 1 519 m²
Total 902 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 902 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 1 519 m²
Total locaux 902 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 1 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07005417O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 617 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07005417O0002, déposé en mairie de Battrans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Battrans

Autres types d'autorisations à Battrans