Permis de construire Logement N° 07004823O0003

Permis de construire n° 07004823O0003 à Bard-lès-Pesmes pour 72 m² de logement, 1Bis Rue Des Perrieres

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 07004823O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07004823O0003, délivré le 17 août 2023 à Bard-lès-Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1Bis Rue Des Perrieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD146. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bard-lès-Pesmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Bard-lès-Pesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bard-lès-Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70048
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARD-LES-PESMES (70140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07004823O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Des Perrieres, à Bard-lès-Pesmes (70140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004823O0003, déposé en mairie de Bard-lès-Pesmes.

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