Permis de construire Locaux N° 07004423P0002

Permis de construire n° 07004423P0002 à Auxon pour 45 m² de locaux, 44 Rue De Grandvelle

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 07004423P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07004423P0002 a été délivré le 14 septembre 2023 à Auxon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Rue De Grandvelle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1229, C1449, ZD128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1229 C1449 ZD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxon Code postal 70000 Identifiant INSEE 70044
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 45 m² 0 m² 37 m² 0 m² 8 m² 257 m²
Total 249 m² 45 m² 0 m² 37 m² 0 m² 8 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 249 m² 45 m² 0 m² 37 m² 0 m² 8 m² 257 m²
dont Bureaux 249 m² 45 m² 0 m² 37 m² 0 m² 8 m² 257 m²
Total locaux 249 m² 45 m² 0 m² 37 m² 0 m² 8 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT LE VERNOIS (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07004423P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Grandvelle, à Auxon (70000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07004423P0002, déposé en mairie d'Auxon.

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