Permis de construire n° 07003921O0002 à Autoreille pour 100 m² de locaux, Rte De Courcuire
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 07003921O0002
Demandeur
CKB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autoreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07003921O0002 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé Rte De Courcuire. CKB figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH47, ZH44, ZH43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autoreille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Autoreille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autoreille Code postal 70700 Identifiant INSEE 70039
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 590 m² |
| Total | 490 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 490 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 590 m² |
| Total locaux | 490 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CKB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852581149
- SIRET
- 85258114900014
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- AUTOREILLE (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07003921O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |