Permis de construire n° 0700372600001 à Autet pour 284 m² de locaux, 22 Rue Des Champs Choulot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0700372600001
Demandeur
BRISARD DAMPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2026 à Autet (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0700372600001 porte sur un projet situé 22 Rue Des Champs Choulot. BRISARD DAMPIERRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI23, ZI24, ZI33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autet Code postal 70180 Identifiant INSEE 70037
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 955 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 28 239 m² |
| Total | 27 955 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 28 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 955 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 28 239 m² |
| dont Industrie | 27 955 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 28 239 m² |
| Total locaux | 27 955 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 28 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRISARD DAMPIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390206381
- SIRET
- 39020638100019
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0700372600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |