Permis de construire n° 07002817C0002 à Aroz pour 1 041 m² de locaux, Chemin Rural De La Grange Saint-Edme
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 07002817C0002
Demandeur
GAEC DOUHAIN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2017 à Aroz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07002817C0002 porte sur un projet situé Chemin Rural De La Grange Saint-Edme. Le dossier a été déposé par GAEC DOUHAIN FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD25, ZD29, ZD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aroz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aroz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural De La Grange Saint-Edme
Territoires administratifs
- Commune
- Aroz Code postal 70360 Identifiant INSEE 70028
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 131 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 172 m² |
| Total | 3 131 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 131 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 172 m² |
| Total locaux | 3 131 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOUHAIN FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384677142
- SIRET
- 38467714200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AROZ (70360)
Autres dossiers de GAEC DOUHAIN FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002817C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |