Permis de construire à Aroz pour 1 041 m² de locaux - Chemin Rural De La Grange Saint-Edme
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 07002817C0002
Demandeur
GAEC DOUHAIN FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 07002817C0002, délivré le 14 septembre 2017 à Aroz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Rural De La Grange Saint-Edme, Aroz (70360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DOUHAIN FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD25, ZD29, ZD1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aroz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural De La Grange Saint-Edme
Territoire administratif
- Commune
- Aroz Code postal 70360 Identifiant INSEE 70028
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 131 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 172 m² |
| Total | 3 131 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 131 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOUHAIN FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384677142
- SIRET
- 38467714200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AROZ (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002817C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |