Permis de construire Locaux N° 07002723C0001

Permis de construire n° 07002723C0001 à Argillières pour 899 m² de locaux, En Charme Baudry

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 07002723C0001

Demandeur

EARL DELAMARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07002723C0001 a été délivré le 14 mars 2024 à Argillières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Charme Baudry. La demande émane de EARL DELAMARCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argillières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 050 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Charme Baudry

Territoires administratifs

Commune
Argillières Code postal 70600 Identifiant INSEE 70027
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total locaux 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DELAMARCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
331109330
SIRET
33110933000018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ARGILLIERES (70600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07002723C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est En Charme Baudry, à Argillières (70600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DELAMARCHE et accordé le 14 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07002723C0001, déposé en mairie d'Argillières.

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