Permis de construire Locaux N° 07002717O0001

Permis de construire n° 07002717O0001 à Argillières pour 267 m² de locaux, 8 Rue Du Bourdelois

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 07002717O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07002717O0001 a été délivré le 10 juillet 2017 à Argillières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Du Bourdelois.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argillières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argillières Code postal 70600 Identifiant INSEE 70027
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 617 m²
Total 350 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 617 m²
dont Entrepôt 350 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 617 m²
Total locaux 350 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGILLIERES (70600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07002717O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Bourdelois, à Argillières (70600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002717O0001, déposé en mairie d'Argillières.

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