Permis de construire Locaux N° 07002318E0001

Permis de construire à Anjeux pour 432 m² de locaux - En La Bergere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En La Bergere, Anjeux (70800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CIRON et accordé le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002318E0001, instruit par la commune de Anjeux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 07002318E0001

Demandeur

GAEC CIRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07002318E0001, délivré le 4 avril 2018 à Anjeux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En La Bergere, Anjeux (70800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CIRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B484, B483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 628 m²

Surface existante avant

2 034 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

2 466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anjeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B484 B483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En La Bergere

Territoire administratif

Commune: Anjeux Code postal 70800 Identifiant INSEE 70023
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 034 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	2 466 m²
Total	2 034 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	2 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 034 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	2 466 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CIRON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 817741507
SIRET: 81774150700013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ANJEUX (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07002318E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En La Bergere, Anjeux (70800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CIRON et accordé le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002318E0001, instruit par la commune de Anjeux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anjeux

PC n°07002323E0001 Logement Terminé

Chantereine

Anjeux (70800)

Nouvelle construction

30 août 2023 32 m² SDP

PC n°07002322E0003 Mixte Autorisé

1 Rue Du Faubourg

Anjeux (70800)

Transformation avec extension

28 sept. 2022 304 m² SDP

PC n°07002320E0001 Locaux Autorisé

4 Rue Du Calvaire

Anjeux (70800)

Extension sans transformation

03 nov. 2020 52 m² SDP GAEC CIRON

PC n°07002318E0003 Locaux Terminé

Chem Des Craies

Anjeux (70800)

Nouvelle construction

26 sept. 2018 25 m² SDP

DP n°07002316E0005 Locaux Autorisé

Anjeux (70800)

Transformation avec diminution

30 nov. 2016 2 m² SDP COMMUNE D ANJEUX

PC n°07002315E0001 Locaux Autorisé

En La Bergere

Anjeux (70800)

Extension sans transformation

24 juin 2015 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Anjeux

Permis de démolir à Anjeux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anjeux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anjeux

Autres types d'autorisations à Anjeux

Caractéristiques du projet