Permis de construire n° 07002318E0001 à Anjeux pour 432 m² de locaux, En La Bergere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 07002318E0001
Demandeur
GAEC CIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En La Bergere, le permis de construire n° 07002318E0001 a été délivré le 4 avril 2018 à Anjeux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC CIRON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B484, B483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anjeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anjeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Bergere
Territoires administratifs
- Commune
- Anjeux Code postal 70800 Identifiant INSEE 70023
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 034 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 466 m² |
| Total | 2 034 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 034 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 466 m² |
| Total locaux | 2 034 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CIRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817741507
- SIRET
- 81774150700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANJEUX (70800)
Autres dossiers de GAEC CIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002318E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |