Permis de construire n° 07002224O0001 à Angirey pour 2 693 m² de locaux, Les Maillerois
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 07002224O0001
Demandeur
GAEC DES CHAILLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002224O0001, délivré le 21 novembre 2024 à Angirey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Maillerois. Le projet est porté par GAEC DES CHAILLOTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZB63, ZB64. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angirey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angirey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maillerois
Territoires administratifs
- Commune
- Angirey Code postal 70700 Identifiant INSEE 70022
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 693 m² | 2 693 m² |
| Total | 0 m² | 2 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 693 m² | 2 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 693 m² | 2 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 693 m² | 2 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAILLOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320688401
- SIRET
- 32068840100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ANGIREY (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002224O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |