Permis de construire n° 07001821O0006 à Ancier pour 3 000 m² de locaux, 30 Route De Vesoul
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 février 2022
Dossier PC n° 07001821O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Route De Vesoul, le permis de construire n° 07001821O0006 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2022 à Ancier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD160, ZD128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancier Code postal 70100 Identifiant INSEE 70018
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
| Total | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCIER (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07001821O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |