Permis de construire Logement N° 07001818O0002

Permis de construire n° 07001818O0002 à Ancier pour 144 m² de logement, 19 Rue Des Moulinots

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 07001818O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07001818O0002, délivré le 15 novembre 2018 à Ancier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Rue Des Moulinots.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 834 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Ancier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancier Code postal 70100 Identifiant INSEE 70018
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07001818O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Moulinots, à Ancier (70100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07001818O0002, déposé en mairie d'Ancier.

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